Voleurs en vol libre

Publié le par Grand Beau et Riche Pays

  
Nouvelle tentative depuis 1997 et les saisies spectaculaires, laxistes et momentanées des avoirs bancaires extérieurs des mobutistes et un seul procès avorté contre le PDG d' Air Zaïre ...
Justice nouveaux magistrats kabila 
   Nouveaux magistrats, cuvée 2010
20.11.2009    Lesoftonline   Kin-Kiey Mulumba   Si aucun signal n’est envoyé quand les scandales financiers se multiplient et se décuplent, si la campagne de Tolérance Zéro s’arrête ... il n’est pas impossible que le Peuple nous dise dans le secret de l’isoloir: tout ça ce fut du gros malentendu.

28.08.2010    LePotentiel  La « Tolérance zéro » s’attaque à la race des « intouchables ». Ils sont quatre dans le collimateur du ministre de la Justice: le gouverneur de la ville de Kinshasa pour les contrats d' assainissement et de réhabilitation de la voirie, le  directeur général de l’Agence congolaise de grands travaux (ACGT), l’administrateur directeur général de l’Office des voiries et drainage (OVD) et le commissaire général du Cinquantenaire de l’indépendance de la RDC.

01.09.2010    RadioOkapi     Le ministre de la Justice a instruit les parquets de s' attaquer aux "voleurs en col blanc" impliqués dans les contrats d’assainissement de la voirie de la ville de Kinshasa, le trafic du préfixe téléphonique 243, la gestion de la Régie des voies aériennes et la Société nationale d’assurances, l’enrichissement de certains officiers de l’armée, etc. « Il faut que la justice montre de quoi elle est capable,  et prouve au peuple congolais qu’elle est indépendante». Joseph Kabila avait invité les magistrats à n’obéir qu’à Dieu et à la loi.
 
Quelques pistes et repères

Thierry Vircoulon dans " Réforme au Congo - attentes et désillusions" M.R.A.C et L'Harmattan 2009  
  
Le budget judiciaire est insignifiant. Il représentait en 2006, à peine 0,6% du budget total de l’ Etat. La part de budget a été portée à 0,10% en 2008, avec  18 milliards de francs ( 20 millions de $US). Et même, ce budget insignifiant est largement inexécuté. 

Marcel Yabili dans " La Justice congolaise au banc des accusés" - Presses universitaires de Lubumbashi 2010

Justice-livre.jpgLa Justice congolaise n’ est pas outillée pour mener une lutte « nationale » contre l’ impunité.  Les investigations par le Parquet se font par le jeu de questions-réponses et de confrontations verbales. L’ aveu est la règle, et la preuve de la culpabilité, l’ exception. La police scientifique a disparu et on ne prélève plus les empreintes digitales sur les lieux d’ un crime. A cause de ces carences, des affaires sensationnelles, mais complexes, aboutissent à des acquittements ou à des condamnations très controversés.
 
Il n’ existe pas de magistrats formés et spécialisés dans les enquêtes criminelles ou les expertises comptables et financières. Ils n' ont pas davantage de moyens financiers pour engager et rémunérer des experts de qualité.  Or ces moyens dépendent du pouvoir politique. Un pouvoir qui entretient une sorte de délinquance d’ Etat avec la mauvaise gouvernance. A titre d' exemple, des règles à peine édictées sont anéanties par des dérogations. Il y a aussi, selon des analystes, une absence d’ Etat ( Nb on parle de "failed state") et son corollaire, l' absence de l’ Etat de Droit.
 
Par le passé, l’ autorité ne s’ est pas engagée résolument dans la lutte contre l’ impunité. Elle a prétexté la période post-conflit et même proclamé «  la paix d’ abord, la justice après ». Il y a eu de nombreuses "tolérances", des arrangements, des complaisances et des calculs politiques, des îlots d’ illégalités, des amnisties répétitives, la perspective d’ institutions judiciaires alternatives du type de « commission vérité et réconciliation », etc.
 
C’ est ainsi que des crimes graves sont gommés. Du coup, la gravité relative des infractions courantes est affectée.
 
Dans un tel contexte, la lutte contre l’ impunité est davantage politique que judiciaire.