Perdre son latin, en français

Publié le par Grand Beau et Riche Pays

Peut-on perdre son latin dans des textes français, la langue nationale qui n' a pas besoin de traduction? Voici un autre petit exercice de droit: rapprocher les textes afin qu' ils s' éclairent les uns les autres.
 

25.09.2010    LePotentiel   http://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_edition=&id_article=101312                     

Le liquidateur judiciaire de KMT indique que,First Quantum Minerals (FQM) aurait fraudé en faisant opérer dans le projet KMT son autre filiale Roan Prospecting and Mining (RPM) en violation de l' article 230 du Code Minier. Ceci s’apparenterait à une fraude fiscale et douanière pour éluder les droits et taxes dues à l’Etat congolais.

Le gouvernement a depuis lancé une enquête contre FQM pour des « irrégularités » et des « informations suggérant que les dirigeants de la compagnie ont été impliqués dans des malversations ». Comme argumentaire, FQM a brandi un arrêté interministériel de 2008 adressé à KMT, et réglémentant les importations de divers biens et matériels destinés à la construction de son usine de Kolwezi. En son article 3, cet arrêté posait des restrictions à KMT, lui rappelant les termes de l’article 230 du Code minier.

DECRYPTAGE

Il existe une extension légale du régime fiscal et douanier d' un minier en faveur de ses sociétés affiliées et de ses sous-traitants.

Ce qu' on a lu rapidement :

Article 230 : Du transfert des biens, matériels et/ou équipements: 
En cas de pluralité de titres miniers détenus par le titulaire et/ou la société d’exploitation, le transfert des biens, matériels et/ou équipements d’un projet à l’autre doit faire l’objet d’une information écrite préalable à l’administration des douanes. 
Dans le cas d’un transfert des matériels utilisés dans le cadre d’un titre minier donné, sur le projet afférent à un autre titre minier appartenant à un titulaire différent, ce titulaire cessionnaire, doit bénéficier d’un régime douanier similaire à celui de la partie cédante et celle-ci doit, pour ce faire, obtenir par écrit l’autorisation préalable de l’Administration des douanes.

 
Ce qu' on lit également:

Article 1er  Sont définies comme:
  

-     " société affiliée " toute société qui détient directement ou indirectement plus de 50% des droits de vote du titulaire ou celle dans laquelle des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par le titulaire. Ce terme désigne également toutes les sociétés qui ont la caractéristique commune d’avoir plus de 50% de leurs droits de vote détenus directement ou indirectement par une société qui en détient ce pourcentage du titulaire, directement ou indirectement ;
-    " sous-traitant" toute personne fournissant du matériel ou effectuant des travaux et/ou prestations des services nécessaires pour le compte du titulaire dans le cadre de ses activités minières en vertu de son Titre Minier et comprenant notamment la construction des infrastructures industrielles, administratives, socioculturelles et autres nécessaires au projet ainsi que toutes autres prestations directement liées au projet minier ;

Article 223 : Jouissent également du bénéfice de l’ensemble du régime fiscal et douanier prévu par le présent Code : 

a. Les sociétés affiliées exerçant des activités minières prévues dans le présent Code ;

b. Les sous-traitants exerçant des activités minières qui entrent dans le champ  d’application du présent Code et qui résultent exclusivement des contrats conclus avec le titulaire.

 
  
DES DOMMAGES COLLATERAUX
 
16.09.2010  RadioOkapi    Pour obtenir en 2011 des aides budgétaires complémentaires et un effort supplémentaire de la communauté internationale, la RDC doit améliorer absolument son image sur la question fondamentale du climat des affaires.  « Pour la réputation du Congo auprès des différentes capitales, quelles soient européennes, asiatiques ou américaines … la réponse, c’est plus de transparence, plus d’ouverture sur un certain nombre d’opération.»
 
22.09.2010 Trends.be    Quelle qu'en soit l'issue, l'affaire FQM souligne les risques encourus par les investisseurs dans un pays comme la RDC, aux immenses richesses naturelles mais en proie à une instabilité permanente.
 
Et, qui plus est, classé parmi les 20 pays les plus corrompus au monde par l'ONG Transparency International. FQM affirme en effet avoir investi plus de 1 milliard de dollars en RDC avant d'être éjecté «sans aucune base légale» et pour avoir notamment refusé de verser des commissions occultes.
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