La tête, l' intelligence démissionnaires

Publié le par Grand Beau et Riche Pays

On entend dire que “ le poisson commence à pourrir par la tête”. La vieille rengaine! Une phrase et quatorze mots indiquent à tous que la pourriture s’ est installée dans les têtes. Il n’ y a plus personne sait encore lire, et réfléchir!
On a violé la Constitution? mais on va la reconstruire!
15.12.2011. L’ Avenir L’ Assemblée Nationale clôture sa session, sans que le gouvernement ait déposé le projet de loi budgétaire pour l’exercice 2012. Le Président de la chambre, professeur d’ université et réputé constitutionnaliste informe les députés:“ Au 1er janvier 2012, on se trouvera dans un cas de force majeure pour la gestion des Finances de la République. “ On sera en rupture avec l’article 126 de la constitution, et donc, il faudra effectuer une construction prétorienne du socle constitutionnel sur lequel se basera le Gouvernement pour gérer les affaires courantes”.
Tirez les conséquences!
15.12.2011 Le Potentiel Le Sénat ferme aussi. Selon le Président, brillant juriste: «Cette session, essentiellement budgétaire, se clôture malheureusement sans le dépôt par le gouvernement du projet de loi budgétaire pour l'exercice 2012 .... Mais il ne revient au Sénat ni de faire un commentaire sur cette carence (du gouvernement) ni d'en tirer les conséquences”.
Il la défend, ils restent!
20.12.2011 Investiture du Chef de l’ Etat. Il jure “ solennellement devant Dieu et la nation d’observer et de défendre la Constitution de la République”
02.01.2012 Compte rendu de la réunion extraordinaire du Conseil des ministres. “ Partant du constat que jusqu’à ce jour, le budget de l’Etat pour l’exercice 2012 n’a pas encore été adopté par le parlement, le ministre du Budget a proposé au Conseil des Ministres une procédure pouvant permettre que les recettes courantes et exceptionnelles de l’Etat soient provisoirement perçues sur la base des douzièmes des montants inscrits au budget de l’exercice 2011 et que les crédits budgétaires pour les dépenses publiques soient provisoirement ouverts à concurrence des douzièmes des crédits inscrits au Budget de l’exercice 2011. Le Conseil des ministres a approuvé la procédure ainsi proposée”.

Ce que dit la Constitution 

 

Article 172 “ L’exercice budgétaire commence le premier janvier et se termine le 31 décembre”.

 

Article 126 “ Si, quinze jours avant la fin de la session budgétaire (Nb. au plus tard le 1er décembre), le Gouvernement n'a pas déposé son projet de budget, il est réputé démissionnaire.