La planche à l' endettement

Publié le par Grand Beau et Riche Pays

On connaissait la planche à laver et la planche à repasser. On connaissait la planche à billets. Voici l' invention de la planche à s' endetter: en dehors des contrats de prêts, et des bailleurs de fonds des clubs de Paris et de Londres.


04.07.2010  presidentRdc.cd    Joseph Kabila à l' occasion de l' effacement de la dette extérieure: " la capacité d’endettement retrouvée ne devrait, en aucune manière, être comprise comme une licence à s’endetter à nouveau de manière inconsidérée. Mes instructions à ce sujet sont claires. La sanction de toute complaisance dans leur exécution sera exemplaire.


"   Dans un cas comme dans l’autre, nous ne pouvons en effet permettre que l’avenir de nos enfants et petits
enfants soit à nouveau hypothéqué par des décisions qui ne contribuent pas à renforcer les capacités nationales de production et d’auto-prise en charge, ou qui concourent à l’enrichissement des individus au détriment de la collectivité.


"   Quant à la négociation de nouveaux prêts, elle devra, dans tous les cas, constituer une solution d’ultimes recours. Elle devra en plus satisfaire aux critères, voulus intangibles, de rentabilité économiques, pour les projets à financer ; de transparence, pour les modalités et conditions d’emprunts ; et d’impacts non négatifd sur la soutenabilité de la dette globale". http://www.presidentrdc.cd/doc/discours-ppte2010.pdf

 

19.10.2010    LePotentiel     Les pays créanciers de la RDC, réunis au sein du Club de Paris n' ont pas réalisé la remise de leurs dettes bilatérales. Ils sont préoccupés par la gouvernance économique et le climat des affaires en RDC.

 

DECRYPTAGE
Il existe des endettements directs et des indirects.

1.    Il y a des contrats de prêts qui indiquent les modalités de remboursement dont le taux d' intérêt peut être léonin et rendre la dette à long terme "non soutenable".  Ce fut le cas avec le contrat chinois. Le FMI et la Banque Mondiale ont exigé et obtenu une modification du prêt chinois pour le rendre "soutenable" avec une réduction des taux d' intérêt et le retrait de la garantie finale de l' Etat.

2.    Il y a des obligations financières qui peuvent résulter de la politique gouvernementale. Les mesures de zairianisation des années 1970 avaient alourdi l' endettement extérieur du pays parce qu' il a fallu indemniser les anciens propriétaires. Cet endettement devrait être allégé par les remboursements des nouveaux acquéreurs de ces biens. L' omission de récupérer les biens des anciens acquéreurs et de les attribuer gratuitement, aggrave la dette extérieure.

3.    Il y a des obligations contractuelles qui débouchent sur de la gestion gouvernementale. Pour réaliser le contrat chinois, le gouvernement a dépossédé KML de la location à la Gécamines des gisements de Dima et Mashamba qui devaient être mis en exploitation dans les 13 années. KML a obtenu une indemnisation de 825 millions de dollars. C' est une dette nouvelle qui s' est ajoutée au contrat chinois lui-même.
 
4.    Il y a des obligns seront prises par des tribunaux ou par arrangements, ces milliards s' ajouteront à la dette extérieure.

5.    Il y a des obligations qui résultent de la gestion commerciale. Le gouvernement a confié les anciens blocs pétroliers à Caprikat Ltd. et Foxwhelp Ltd et les anciens gisements KMT à METALCOL, et  Comisa et Frontier à SODIFOR. Les contrats des nouveaux partenaires leur accordent le droit "exhorbitant" à des indemnisations au cas où ils subiraient des pertes dans ce qui leur a été attribué.
 

Déjà les tribunaux des Iles Vierges Britanniques sont saisis des plaintes de FQM contre ENRC pour avoir racheté des droits de KMT, et des poursuites de Tullow Oil contre Caprikat Ltd. et Foxwhelp Ltd qui ont obtenu des blocs pétroliers au Lac Albert.

Dans son édition du 11 octobre 2010, le journal Le Potentiel rapporte les réticences de la Banque Mondiale à débloquer les appuis budgétaires pour 2011. Un membre de la délégation congolaise aurait confié qu' « il y a possibilité de parvenir à un accord, surtout autour du dossier KMT sur lequel la Banque mondiale semble se référer sans vraiment le dire.  Il y a toujours moyen de trouver un compromis, par exemple par voie de compensation. Rien n’est encore impossible. On continue à négocier ».

 
Il a dit "compensation"? Cela signifie " indemnisation". Donc endettement

Autrement dit, l' Etat paiera les nouveaux partenaires dans Metalkol et dans Sodifor si le groupe First Quantum Minerals (FQM) gagne ses procès ou même un arrangement qui les évincerait de l' exploitation. Dans l' autre hypothèse, l' Etat paiera FQM si la canadienne perd définitivement ses investissements. En clair, la RDC paiera dans tous les cas de figure. En 2010, le gouvernement a créé de la dette.



 
ations qui proviennent des risques juridiques. L' annulation des droits pétroliers de Tullow Oil et des droits  miniers de KMT, Comisa et Frontier expose la République à des milliards de dollars d' indemnisation. Lorsque des condamnatio