FQM: divorce à la congolaise

Publié le par Grand Beau et Riche Pays

Le divorce est demandé après Après dix années de flirt minier.
C' est qu' on a trouvé une nouvelle fiancée!
 
Février 2010    Le Potentiel du 25/05/10    Le ministre des Mines promet de rendre la vie difficile à First Quantum Minerals (FQM) s’il ne retire pas sa plainte en arbitrage international à Paris, concernant le projet minier Kingamyambo Musonoi Tailings, résilié par Kinshasa en août 2009.

30.03.2010    Le Potentie du 01/04/10    A l' occasion de la visite de J.Kabila à Séoul, les ministères congolais des Mines et de l'Energie signent avec la société sud-coréenne « Taejoo Syntheisis Steel Co.Ltd » un protocole d' accord permettant l' exploitation,de la mine de Musoshi, à Sakania, au Katanga, sur une réserve de plus de 600.000 tonnes de cuivre extrait. Les revenus escomptés de plus de 2,7 milliards de dollars US, financeraient la construction des infrastructures et d'adduction d' eau potable aux populations.

08.04.2010    Le Potentiel du 25/05.10  Sodimico dépose plainte auprès de la Cour suprême contre le ministère congolais des Mines qui lui avait injustement retiré des titres miniers en 2000, pour les remettre à deux filiales de FQM.

21.05.2010 Bloomberg    FQM est notifié que la Cour Suprême a statué en faveur de Sodimico et que les permis miniers sur Lonshi et Frontier avaient été accordés illégalement à ses deux filiales.

On ne nous dit pas tout

1.    Des ONGs ont toujours combattu les concessions de First Quantum qui auraient cédées au cours d' une rencontre secrète, et de nuit, dans la zone neutre de la frontière entre le Congo et la Zambie.

 

2.    A noter que en 2000, les concessions étaient accordées sous le régime de conventions minières qui nécessitait l' agrément par décret présidentiel. Ce qui n' aurait pas été fait pour FQM.

3.    Mais en 2003 est entré en vigueur le nouveau Code Minier. En suite, un arrêté ministériel a publié la liste complète des droits miniers confirmés, renoncés ou réclamés. In tempore non suspecto, la tout premier permis d' exploitation (PE) est le Nr C235, de Bwana Mkubwa Mining (FQM) qui bénéficie également de 11 permis de recherche ( PR), tandis que Comisa (FQM) se voit reconnaître 8 PR. La Sodimico n' obtient aucun permis d' exploitation, mais un seul PR. L' arrêté montre que Sodimico a réclamé 3 PE pour les concessions C178, C171 et C27 au motif d' erreurs ou d' omission sur la liste officielle. Et, apparemment, il n' y a pas de chevauchement ni de litige avec FQM.

Selon la législation, les droits non réclamés en 2003 étaient définitivement perdus. Quant aux réclamations, elles doivent être tranchées par la Commission de Validation des droits miniers qui a été créée en 2005. Dans les deux cas, la réclamation de Sodimico contre FQM ne relève pas des juridictions.

 

4.    Le dossier FQM n' a jamais été examiné par la Commission de Révisitation des contrats miniers qui ne s' est occupé que des partenariats. C' est le cas de Chemaf qui a "acheté" la mine de l' Etoile, sans association avec la Gécamines.



5.    En 2007 et 2009, le Parquet Général de la République avait été utilisé pour annuler les titres miniers de Boss Mining et de KMT (FQM). Ce sont les seuls cas où le Parquet a prétendu pouvoir agir d' office pour des raisons d' ordre public. La nouveauté est la mise à contribution de la Cour Suprême.