Destructions musclées

Publié le par Grand Beau et Riche Pays

Mars 2008   Les destructions musclées, c' est le bâton qui accompagne la carotte des démagogues pour asseoir et pérénniser leur pouvoir. Il manque la manière, les bonne mnières.
 
17.03.2008    Destruction à Lubumbashi d'une centaine de maisons considérées comme constructions anarchiques. Un député de Lubumbashi exige que l'Etat dédommage les propriétaires. Edo Kasongo passe de maisons en maisons, encourageant la population à aller en justice contre l’Etat congolais. Pour le maire adjoint de la ville « la sensibilisation a eu lieu. Cela fait une année qu’ils ont été mis en demeure. Aucune victime ne sera dédommagée ».
 
08.08.2008    RadioOkapi    Les propriétaires des maisons détruites sur le site Tembe Na Tembe, entre le palais du peuple et l’université protestante au Congo, ont gagné le procès qui les opposait à l’hôtel de ville de Kinshasa.  Le gouvernement provincial a été condamné à payer 20.000 USD à titre de dommages et intérêts, en plus de la réinstallation des victimes des démolitions. Pour éviter tout conflit entre les requérants, le tribunal de grande instance de la Gombe recommande le respect strict des limites parcellaires fixées par les affaires foncières avant la démolition.
 
30.10.2009    Transcript Radio    Sur instructions du gouverneur de province, les bourgmestres détruisent les constructions irrégulières. Des familles dorment à la belle étoile, alors que les pluies ont commencé.

04.11.2009    RadioOkapi    Une veuve a succombé mardi au quartier cadastre dans la commune de Kapemba à Lubumbashi, suite à une crise cardiaque après la démolition de sa maison. Elle laisse 5 orphelins. En effet, depuis deux semaines, la mairie de la ville de Lubumbashi, en collaboration avec les bureaux des communes, procède à la démolition des constructions dans la servitude de l'Etat , à côté de chemin de fer et sous les lignes haute tension de la SNEL (Société nationale d'électricité).

A lire: Des destructions rituelles http://congograndbeauetrichepays.over-blog.com/article-26755381.html
 

 

Decryptage de mars 2008          On peut soupçonner que les démolitions des constructions qualifiées d' anarchiques seraient en réalité des actions " initiatiques" et délibérément brutales et spectaculaires, de la part de nouveaux dirigeants qui voudraient jouir d' un pouvoir de "droit divin" ou de " droit de vie et de mort". Ils ne connaissent que ce qu’ ils voient et entendent ; ils n’ agissent que sur leurs propres impulsions

 

Mais il manque manifestement de programmes de politique urbaine et de bonne gouvernance.

Car, les règlements d' urbanisme existent. Les "autorisations de bâtir" sont monnayées sous le prétexte de "mobiliser les recettes". Plutôt que de mener des études et d’ évaluer les projets de constructions, on se contente de vendre les documents administratifs.

 

Qu’ est-ce qu' on aurait suggéré ?

 

1°    rendre à nouveau publiques les règles, notamment l' alignement des constructions qui doivent avoir un recul d' au moins 4 m par rapport à la limite frontale des parcelles; cela condamne à la destruction toutes les boutiques qui s' érigent sur le devant les habitations.

 

A Lubumbashi, les rues avaient été dessinées en 1910 avec zéro population. Un siècle plus tard, elles se rétrécissent alors qu' on compte 1,5 millions d' habitants. Le recul et l' alignement des constructions étaient prévus pour faciliter l’ élargissement des chaussées. Tous les boulevards sont en réalité des tronçons qui devraient être prolongés.

 

2°   pour les démolitions,

 

On devrait identifier sur les documents, les signataires des "autorisations" illégales, les révoquer, les poursuivre et les faire condamner en justice. Ils devraient supporter avec l’ Etat les dédommagements. Cependant, la responsabilité civile directe de l' Etat ( qui n' a pas de ressources pour réparer les fautes de ses agents et dédommager) est en principe atténuée, lorsque les victimes des démolitions ont été des complices des fonctionnaires indélicats.

 

Il existe des lois à respecter:

Les constructions de "possesseurs de bonne foi", ne peuvent être démolies, mais elles bénéficient de dédommagements ( NB en l' espèce, par les fonctionnaires félons) pour la valeur des matériaux ou la plus value. Les démolitions des "possesseurs de mauvaise foi" se font à leurs frais.

 

Mais aucune démolition ne peut être entreprise par simple décision de l' autorité. Il faut des jugements en bonne et due forme.

 

Et selon les règles, on ne peut démolir avant l’ expulsion des habitations.

 

Et si on était soi-même l' autorité? 

 

Si l' on considère que les constructions et empiètements constituent de l' enrichissement sans cause, une taxe rémunératoire pourrait être levée à titre de loyer au M2 ( Et, pourquoi pas?, au tarif des loyers commerciaux). Un mécanisme d’ augmentation annuelle de la taxe dissuaderait à se maintenir sur les lieux. Les personnes visées démantèleraient elles-mêmes leurs constructions. C'est cela gouverner.

 

De même, les programmes de réfection des chaussées se limite au bitumage, et ne s’ étendent pas à toute la voie, ni à l’ aménagement des trottoirs et au réalignement des habitations. Des sections de rues complètement  assainies feraient l’ exemple.