Des inconséquences provinciales, au Sénat!!!

Publié le par Grand Beau et Riche Pays

 

A force de manipuler les lois pour s' affranchir de la volonté et des obligations politiques, arrivent  l' échéance du 15 mai 2010 et des aberrations aux conséquences graves!

 

15.05.2010    Des ressortissants des futures 26 provinces énoncées à l' article 2 de la Constitution estiment qu' elles existent " de plein droit" à l' échéance de 36 mois prévue à l' article 226.

On ne nous dit pas tout:

1°    Il y a un "juridisme" congolais qui manipule directement les termes de la Constitution. C' est une erreur nationale, et techniquement, une grave aberration. La Constitution est une loi-cadre, celle des principes. Pour passer aux actes, on doit toujours attendre des "lois d' application".

2°    La Constitution est-elle violée à compter de ce 15 mai? Et alors? Cette infraction n' est tout de même pas un astéroïde qui risque de frapper et de désintégrer le pays. ET surtout… cette Constitution est violée tous les jours. A titre d' exemple: l' article 43 énonce pompeusement que " l’enseignement primaire est obligatoire et gratuit dans les établissements publics"… on paie pour ces écoliers.

3°    Si problème il y a, c'est la culture législative d' imprécations. On se pare de lois qu' on n' applique pas. D’ autres parleraient d’ un déni de l’ Etat de Droit. Ainsi, le parlement actuel est composé de législateurs qui ont interdit la "double nationalité", mais qui siègent avec deux passeports !

 

     Le gouvernement justifie le retard du calendrier des provinces à cause de coûts exorbitants car il lui faudrait USD 2,.365 milliards ( se répartissant en USD 1,350 milliards pour l’installation de 26 Provinces à raison de USD 50 millions par province et en USD 1,015 milliards pour l’installation des Entités Territoriales Décentralisées à raison de 1 million par entité).  Et même, il est loin du compte, car il n'a rien prévu ni résolu pour les budgets de fonctionnement des 26 provinces, les rendre viables, une fois installées.

5°    Last but not least, le Sénat actuel a été élu par les assemblées provinciales des fameuses 26 provinces, par mesure exceptionnelle du même article 226 de la Constitution. On avait scindé les 11 assemblées provinciales en 26 corps électoraux qui ont désigné chacun 4 sénateurs. Puisque au 15 mai 2010, cet article 226 n' a plus de raison d' être et qu' on garde les 11 provinces, les sénateurs n’ ont pas de mandat accordé par les 11 assemblées provinciales. Le Sénat est donc démissionnaire.

L' Etat est en panne sèche!