Crimes contre l' Humanité: le chaînon manquant
La RDC a ratifié le traité de Rome de 1998 qui a conduit à l' installation de la Cour Pénale Internationale (CPI), opérationnelle depuis le 1er juillet 2002.
Cette ratification rend exécutoire, en RDC, les crimes définies pour a CPI.
Mais ONG, bailleurs de fonds et autres tuteurs internationaux on toujours déploré que la RDC manque d' outils juridiques et qu' il n' aurait pas l' arsenal de lois appopriées pour juger les crimes contre l' humanité. On attendrait une réforme du Code Pénal.
Mais à relire le Code de Justice Militaire de 1972, on découvre la répression du génocide. Oui, en 1972! On poursuit aussi les crimes de guerre ( article 501) et également les crimes contre l' humanité ( article 505).
La première interprétation serait que ces crimes, prévus au Code de Justice Militaire, seraient sont punis uniquement s' ils sont commis par des soldats. Effectivement, on compte sur les doigts d' une main des décisions qui ont été rendues en ce sens, ces dernières années.
Mais la loi dit autre chose. Selon l' article 505, les crimes contre l' humanité sont " assimilés" aux crimes de guerre. Ils ne sont pas nécessairement liés à l' état de guerre.
Cette assimilation est un chaînon. Il manquait dans les esprits.
Le général Likulia Bolongo ( Nb Droit pénal Militaire Zairois- 1977) précise que la juridiction militaire est " également compétente pour les crimes contre l' humanité commis par n' importe quel individu, national ou étranger, civil ou militaire. Il savait de quoi il parlait; c' est lui le rédacteur du Code de Justice Militaire.
Qu' est-ce qu' on attend?
Par exemple, les personnes citées dans le rapport des massacres de 1993 à 2003 par le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l' Homme, ne sont pas à l' abri. Il faudrait-même lancer des actions pour leur interdire l' accès aux fonctions et mandats publiques, et de poursuivre à polluer la société congolaise par une impunité fatale.
Le Code Pénal Militaiore a été rajeuni en 2002. Mais les opérateurs des droits de l' homme devraient rendre hommage à Mobutu pour avoir réprimé, il y a près de 40 ans, ce qui fait hésiter les décideurs d' ajourd'hui.