4 août 2009 - 4 août 2010: annus horribilis

Publié le par Grand Beau et Riche Pays

  
  Une année de descente aux enfers dévoile une nouvelle prédation qui asservit la justice pour le blanchiment d' expropriations et des allocations équivalentes à la dette extérieure que la République elle-même n' a jamais pu payer...
 
 
KMT-usine.jpg04.08.2009    Le gouvernement résilie le contrat de société KMT. Les associés sont First Quantum 65%; Gécamines 12,5%; la sud-africaine IDC 10%; la Société Financière Internationale (SFI) 7,5%; et le gouvernement congolais 5%.
La SFI est une agence de la Banque Mondiale.

19.08.2009    Le Parquet ordonne l' annulation des titres miniers et ferme KMT.  
   
07.01.2010    Création "en secret" de Metalkol au capital social de 20 millions de dollars avec pour actionnaires: l'État (5 %), la Gécamines (20 %), la Société immobilière du Congo (5 %) et le groupe Highwind Properties et ses filiales Pareas, Interim Holdings et Blue Narcissus (70 %).
 

Jeune Afrique        http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAJA2584p071-073.xml0/rd-congo-mines-cobalt-cuivreexclusif-drole-de-deal-sur-la-mine-de-kolwezi.html 

Highwind Properties basé dans les îles Vierges britanniques n’est pas une entreprise minière. Pour certains, elle aurait pour but de faire main basse sur la mine de KMT avant de la revendre avec une belle plus-value à un groupe minier en embuscade pour 600 millions de dollars.  L' ombre de personnalités proches du pouvoir et du diamantaire israélien Dan Gertler, déjà impliqué dans la reprise de mines de cuivre et d’uranium dans le pays, planent au-dessus de Highwind Properties. On ne prête qu’aux riches. 

 

Asadho   http://asadhokat.blogs.continentalnews.fr/?page=article&id=1574     Le gouvernement congolais n’a pas la volonté d’instaurer la transparence dans le secteur minier. Highwind Properties  bénéficierait du fort appui politique de certaines personnalités politiques congolaises. Pour l' Asadho, le chef de l' Etat devrait " mener des enquêtes internes pour déceler, virer et mettre à la disposition de la justice tous ses collaborateurs qui lui soumettent, pour signature, des conventions minières léonines ou obtenues sur trafic d’influence"
 

 

01.02.2010    Les associés étrangers de KMT saisissent la chambre arbitrale de Paris.
  
10.03.2010   La Cour d' Appel de Kinshasa condamne Congo Mineral Developments Ltd. ("CMD") et  KMT à payer 12 milliards de USD de dédommagements à la Gécamines.
 
21.05.2010    On apprend que la Cour Suprême de Justice a annulé les permis miniers des filiales de FQM: COMISA (sur la mine de Lonshi) et FRONTIER (Kishiba).
 
Dans l' ombre, la perspective de remettre les gisements  à un groupement sud-coréen pour un contrat de troc à la chinoise  

31.07.2010    Le Chef de l'Etat exhorte les nouveaux magistrats à être les émissaires et le visage de la nouvelle justice congolaise, « une justice citoyenne et équitable ». « Soyez une assurance pour le faible, un traumatisme permanent pour le criminel, des magistrats dignes et intègres, sans chapelle tribale ou politique, respectueux des principes moraux, éthiques et déontologiques ».

02.08.2010    Le Premier ministre promet aux opérateurs économiques de la FEC un « dialogue constructif " pour l'amélioration du climat des affaires en RDC".

02.08.2010    Le ministre des mines signe un arrêté dépossédant Frontier et Comisa, deux autres filiales congolaises de First Quantum Minerals Ltd (FQM).

02.08.2010    La Cour d' Appel de Kinshasa met en liquidation Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT). La manoeuvre vise la remise des installations à Metalkol.

04.08.2010  FQM, qui a racheté les titres de CMD, note que " les notifications de ces procédures ont été faites à KMT avec un délai de 5 jours. CMD et KMT n' ont pas eu l' occasion de déposer des conclusions écrites. L' avocat de KMT a comparu à la Cour, mais il a dû se retirer lorsque la juridiction a refusé une remise d' audience pour l' échange des moyens écrits. CMD qui est l' actionnaire majoritaire de KMT n' a jamais été notifiée de cette procédure ni du jugement dont appel, et n' a pas non plus été représentée.
 

EXTRAIT de " Justice congolaise aux bancs des accusés" -

PUL - https://www.createspace.com/3458686

 

Maître Marcel YABILI    L’ Autorité publique a déclaré que la Justice est responsable de l’ insécurité juridique et judicaire prédominante.

  

Mais la Justice n’ a jamais assuré la police journalière de la sécurité juridique. Les juges ne sont pas au chevet des gens et les citoyens ne sont jamais obligés de consulter les tribunaux ni de leur rapporter leurs actes…

 

Le sentiment d’ insécurité provient directement d’ un climat général : lorsque les personnes attitrées ne savent pas assurer « la sécurité des personnes et des biens », lorsque la société manque de repères à cause de la faillite de la gouvernance ou d’ une administration publique «  à géométrie variable », lorsque tout est possible et son contraire.

 

L’ insécurité juridique et judiciaire est la conséquence de l’ absence d’ un Etat, et ensuite d’ un Etat de Droit.

 

C’ est politique.
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