Introduction minière, pas mineure

Publié le par Grand Beau et Riche Pays

Pour 15 dollars de capacités financières par 85 hectares,
on a bradé tout l' espace minier utile,
 et ils sont 80% à ne pas payer la taxe annuelle

 

 

Kinshasa 5 juin 2009:   Une présentation  effectuée par Georges Bokundu  à  l' «  Atelier sur le Moratoire d'octroi des permis de recherche en RDC » 

 
 
Marcel Yabili     
Le Katanga est le symbole de la réputation universelle du Congo, comme « scandale géologique. En réalité, les gîtes miniers s’étendent du Sud Est au Nord Est du Pays et comprennent principalement d’Ouest en Est, le diamant, le manganèse, le cuivre, et le cobalt, la cassitérite et l’étain, le charbon, l’or et le coltan.
 
Traditionnellement, 85% des exportations étaient minières et provenaient essentiellement du Katanga (cuivre, zinc, cobalt, étain, coltan, manganèse) ainsi que  le diamant et l’or en dehors de la province.
 
10% des exportations étaient agricoles (bois, café, cacao, thé, caoutchouc et huiles  de palme et palmiste. Le solde des 5% exportés représentaient des produits manufacturés, tel le ciment.
 
La colonisation par la Belgique (de 1908 à 1960) a engrangé une cagnotte de 260 millions de carats de diamants, 4,9 millions de tonnes de cuivre, 72.000 tonnes de cobalt, rien comme zinc et 248 tonnes d’or. Cette période correspond à la construction du pays qui avait atteint en 1960 un PNB supérieur à celui de l’Afrique du Sud.
 
Après l’indépendance, les prélèvements des richesses minières ont été de loin plus importantes, mais sans retombées sur le développement du pays, qui a été détruit. De 1960 à ce jour, on a produit environ 430 millions de carats de diamant ( 2 X plus que la colonisation), 15 millions de tonnes de cuivre ( 3X plus), 330.000 tonnes de cobalt ( 4,5 X plus), 165.000 tonnes de zinc ( contre zéro zinc-métal, antérieurement) et 108 tonnes d’ or ( 40% de l’ ère coloniale).
 

 

Ces contreperformances des richesses minières d’un pays riche, mais très pauvre montrent l’importance primordiale de la « gouvernance » et, ensuite, de la « bonne gouvernance ». Cela commence par la gestion d’un même territoire où se superposent les droits d’occupation et d’exploitation du sol (code foncier), l’exploitation selon le code minier et celle du code forestier. A cela s’ajouteront un code agricole et un code des hydrocarbures, en préparation. Enfin, les chefs coutumiers interfèrent dans la gestion, en accordant des autorisations illégales d’exploiter minerais et forêts.
 
Ceci montre l’ importance d’ une bonne gestion du territoire. Il faut établir un ordre de priorités aux différentes formes d’ exploitations qui se superposent. Il faut faire un choix entre les techniques d’exploitations industrielles et artisanales. Il faut aussi décider du nombre d’opérateurs, car la multiplicité d’exploitants exacerbe l’anarchie, avec une perte des contrôles de traçabilité et de certification des produits et elle constitue une prime à l’économie informelle.
 
Le défi le plus important de la gouvernance du territoire porte sur l’Environnement et la mise en harmonie de la souveraineté nationale et du développement durables avec  tous les aspects du Patrimoine Mondial (parcs, faune et flore, sites touristiques, archéologiques et culturels). Même les réserves minérales, qui ne sont pas renouvelables, appartiennent sur le long terme, à l’Humanité. Certaines exploitations pourraient même être sacrifiées et rémunérées par la Communauté Internationale ( Nb cas des « puits de carbone »). D’ où la nécessite d’ une gestion technique performante et parcimonieuse, et interdiction de l’écrémage et des extractions sauvages qui accélèrent l’épuisement des ressources et rend plus coûteuses les exploitations par les futures générations, lorsqu’ elles ne les en prive pas totalement.

 


 
Le code minier découpe le pays en carrés de 85 Ha. Les bénéficiaires obtiennent des permis recouvrant plusieurs carrés et portant sur des matières minérales bien déterminées. Sur les cartes du Cadastre minier, les zones de recherche sont en vert, celles d’exploitation minière sont en jaune. Les zones brunes et rouges indiquent respectivement les aires de recherche et d’exploitation de carrières de  matériaux (Nb agrégats : gravier et sable). Sont rayées de noir les zones interdites d’exploitation (parcs nationaux), et en blanc, les zones encore libres.
 
Il a suffi à peine 3 années sous le nouveau code minier pour que 64% du Pays soient cédés à la recherche (en vert) ou à l’exploitation minière ( en jaune). A première vue, on pourrait croire qu’ il resterait encore 36% du territoire pour de futures attributions minières.
 
 
 

 
Mais la carte des ressources minières historiques, qui s’étalent du Sud-Est au Nord-Est,  montre que les 64% déjà attribués recouvrent la totalité des zones minières. Les 36 % restant ne représentent pas des zones utiles. Autrement dit ce sont 100% des ressources minérales connues qui ont été distribuées en 3 années.
 
Ces attributions ont été encouragées par le fait que l’accès aux ressources minières est très bon marché. Il est payé une taxe superficielle annuelle de $ 1,5 par carré minier de 85 hectares pour l’exploration, et  seulement $ 425 pour l’exploitation. A titre de comparaison, l’impôt foncier sur les habitations est 10.000 fois plus élevé. De plus, les opérateurs miniers doivent apporter des preuves sérieuses de leurs « capacités financières », mais le montant soi-disant sérieux qui  leur est exigé doit être l’ équivalent de 10 années de taxe annuelle. Autrement dit, la capacité financière exigée pour obtenir un carré minier est de $ 15 (85 ha) pour l’exploration et $ 4250 pour l’exploitation… Et, malgré ces taux dérisoires, près de 80% des bénéficiaires ne paient pas la taxe annuelle. Pourtant, la loi autorise l’annulation des droits à la première défaillance, mais les déchéances ne sont guère décidées. 


 

A ce jour, la contribution des mines au budget national est dérisoire. Les discours officiels en parlent en termes de PIB ou chiffres d’affaires. A une époque où les diamants rapportaient aux producteurs $ 1 milliard annuels, ce sont à peine $ 40 millions qui allaient à l’Etat, et seulement $ 15.000 environ par mois à la province du Kasaï-Oriental. En 2007, le Katanga a exporté pour $ 1,5 milliards de minerais pour seulement $ 15 millions de taxes.
 
Hormis la taxe superficiaire de $ 1,5 ou $ 425 par carré minier, il existe une redevance à l’ exportation de 1% sur les minerais bruts, 2% sur les concentrés et métaux  ( basés sur les prix de vente particuliers), 4% sur les matières précieuses ( or, diamant).
 
Les exploitants miniers bénéficient d’ importantes et multiples exonérations ou réductions fiscales. Ils paient 3% de droits de douane, en période de recherche et 5% à en cours d’ exploitation, 5% de ICA et 30% sur les bénéfices. Ce dernier impôt est actuellement invisible, soit parce que les exploitations amortissent leurs investissements, ou à cause de la minoration des gains réels ou du fait de l’ exagération des charges d’ exploitation. A titre d’ exemple, les miniers katangais déclarent un prix de revient de la tonne de «  cuivre non raffiné » pour environ $ 3.500, soit près du double du coût de référence de USD 2.000 du «  cuivre raffiné » à 99,9%.