Décryptage: les exclusivités des nouveaux comptoirs

Publié le par Grand Beau et Riche Pays

DECRYPTAGE Janvier 2008: une banale manifestation contre un monopole de vente,
révèle les dangers et abus de  nouveaux conquistadores du marché congolais,
au nez et à la barbe, et avec la complaisance active des Autorités.
 
Janvier 2008    RadioOkapi    Plus de trois mille personnes ont marché à Mbuji Mayi, brandissant des calicots où l'on pouvait lire: «Non à la politique de l'exclusivité de vente des produits à grande consommation». Les manifestants exigeaient la libération de six wagons de piles saisis à la gare de Mwene Ditu parce que l'exclusivité des ventes en revenait à une entreprise commerciale. Le Président de la société civile unifiée a demandé à l'autorité provinciale de surseoir à la mesure d'incinération de ces piles.
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SankuruNews    Les Ets Zecodiam, une société d’un homme d’affaires de Mbuji-Mayi, ont attaqué en justice l’entreprise Beltexco qui revendiquait le monopole commercial des piles. Pou l’homme d’affaires de Mbuji-Mayi,  la saisie saisie de 6 wagons de piles Tiger ne concernait pas Zecodiam. Le tribunal a ordonné la levée immédiate de la sisie

Le Potentiel    Le grief est que les piles saisies de marque TIGER ne portaient pas le logo de la firme Beltexco. Un membre de la Société civile du Kasaï Oriental dénoncé le système de contrat d'exclusivité dans l'importation des piles de marque Tiger signé entre BELTEXCO et le gouvernement congolais qui asphyxie les consommateurs avec le marché de monopole.
 

 

Décryptage : janvier 2008            Un contrat d' exclusivité commerciale est valable uniquement entre les parties, à savoir le fabricant ou propriétaire étranger ou local et le représentant ou distributeur. Il n'est pas, comme disent les juristes, " opposable aux tiers". L' exclusivité n' est pas à confondre avec la "contrefaçon" des produits dont la fabrication ou la marque ont été déposés. La mise en vente de produits d' origine et sans actes de concurrence déloyale, ne peut faire l' objet de saisies par le représentant exclusif. Mais les produits contrefaits peuvent être saisis et détruits.

La véritable question réside dans la stratégie des groupes commerciaux étrangers qui consiste à occuper tout l' espace commercial avec des accords d' exclusivité. Il s' arrangent même pour obtenir l' aval complaisant des autorités. Mais au delà de la guerre commerciale, ces étrangers s' accaparent et ils monopolisent les circuits de distribution. Dans un proche avenir, ils étoufferont les entreprises locales et, en particulier celles des nationaux qui seront privés de vitrines ou de débouchés. Le résultat sera une atteinte grave à la liberté de commerce et à la promotion et à la protection de PME et PMI congolaises.

D' où l' opportunité d' une nouvelle lecture des contrats d' exclusivité, surtout si le bénéficiaire est une société étrangère. La loi 73/009 du 5 janvier 1973 ( articles 1er et 5) réserve aux nationaux les commerces d' importation et de gros. Selon l' article 2, les étrangers peuvent obtenir une dérogation, mais sous la forme d' une "autorisation expresse" du Chef de l' Etat. Actuellement, aucune entreprise commerciale étrangère n' est en règle, car en lieu et place d' une telle dérogation réglementaire du Chef de l' Etat, on tolère que tous ces étrangers se contentent de payer " la taxe annuelle pour l' autorisation présidentielle". Cette situation d' illégalité permettrait aux congolais lésés d' attaquer en nullité les contrats d' exclusivité pour le motif que ces représentants exclusifs n' ont pas la capacité de contracter pour un territoire, la RDC, où ils ne peuvent exercer légalement.