Decrypt: Quand la Snel déterre ses factures

Publié le par Grand Beau et Riche Pays

 
Que faire des réclamations de factures Snel, vieilles de plusieurs années ?

Décryptage Déc 2008    On connaît déjà trop de problèmes d’ électricité. Soit qu’ on n’ a pas de raccordement. Soit qu’ on est raccordé et le courant est le plus souvent absent. Soit, il a de l’ électricité, et il est de si mauvaise qualité qu’ on en arrive à abîmer ses appareils : téléviseur ou réfrigérateur. Le comble est que la SNEL présente des listings avec des factures, prétendument impayées depuis près de dix années. Si on ne se justifie pas, en présentant les factures acquittées et si on ne paie pas pour les factures dont on n’ a plus de copie, la SNEL menace de couper le courant.

On devrait répliquer : « venez donc couper l’ électricité, au moment où il n’ y en a même pas ! ».

Cette situation est due au monopole de cette société qui a oublié jusqu’ à son âme. Car l’ électricité que tout le monde implore est, avant tout une marchandise, et la SNEL, le vendeur de cette marchandise. Chaque coupure signifie en effet une absence de consommation de courant et, donc, l’ absence de facturation et de recettes pour la SNEL.

Voilà qu’ à ce manque d’ esprit commercial, s’ ajoute l’ absence d’ une comptabilité régulière. Comme si notre commerçant n’ avait pas besoin d’ argent, au point de négliger de faire sa caisse tous les jours. En effet, c’ est deux fois par mois que la SNEL est au contact avec ses clients : par une première visite pour relever l' index du compteur et par une seconde, pour déposer la facture. Il arrive même une troisième descente pour couper le courant et une quatrième pour le rétablir. Voilà qu’ en plus, la SNEL s’ amène avec des listings. Voilà un cas flagrant de perversion de l' outil informatique. La SNEL sait enregistrer les facturations, mais elle ne les apure pas les paiements renseignés par ses caissiers et banquiers.

Que faire ?
 
Bien entendu, on peut rechercher les anciennes factures, si on les retrouve, consacrer une bonne demi-journée pour se mettre en file et se prêter à des séances de conciliation des comptes. Mais, à cette occasion, il faudrait exiger une quittance pour solde de tout compte ou l’ identification des seules échéances litigieuses. Car la SNEL a l' habitude de revenir, après quelques mois, avec les mêmes listings farfelus. Et tout sera à recommencer.

Mais on a le droit de contester les harcèlements de la SNEL. Il y a pour cela, tout un arsenal juridique qui ferait gagner une plainte aux tribunaux. Devant le juge, on peut invoquer :

- soit la prescription ( extinction) des factures après un an, si on n’ est pas commerçant ;
- soit les clauses de certains contrats de fournitures qui prévoient le recours judiciaire préalable, en cas de litige et avant toute coupure; et on ne paierait que si la Snel a raison ;
- soit la logique évidente des relations entre client et fournisseur. Le droit pour la Snel d' interrompre les fournitures en cas de non paiement de factures signifie que les paiements ont bel et bien été effectués, lorsque la Snel a poursuivi ses fournitures sans avis contraire ;
- soit l' absence de clause contractuelle qui imposerait aux particuliers de conserver les factures sur des dizaines d' années. Et où on les garderait ? Et dans quels coffres forts ?
- soit, pour les commerçants, l' obligation de conserver les livres comptables pendant 10 ans, ce qui élimine les preuves de paiement remontant au delà;
- soit, pour les commerçants, la confrontation de leurs livres comptables avec ceux de la Snel.En effet, les entreprises font l’ inventaire annuel de leurs comptes en indiquant la Snel et les montants qui lui seraient dus. De son côté, la Snel doit indiquer le client et les sommes qu’ il devrait encore payer. Mais comme la Snel n’ a pas de comptabilité régulière, ses prétentions seront rejetées et le procès sera gagné.

Qui donc ira le premier au tribunal ? Le jugement fera date. Dans l’ intérêt de tous.