Decrypt: le code minier est " léonin "

Publié le par Grand Beau et Riche Pays


17/03/2008  Le Code minier est néo-colonial. Taillé sur mesure par des néo-colons-investisseurs. Et verrouillé pour dix ans.


Le vrai enjeu des «5èmes journées minières»

Le Potentiel     Aux journées minières " deux camps s’affrontent lors des débats houleux et enrichissants. D’un côté les tenants d’une révision immédiate du Code minier et de l’autre les partisans de sa mise en application effective. "  Pour le ministre des mines du Katanga, on semble pointer un doigt accusateur en direction des investisseurs privés, alors qu’ils " ont répondu à l’appel de la RDC, conformément aux textes existants."

Les multinationales ont organisé le super-pillage

Geostratégie Tony Busselen     http://www.geostrategie.com/664/congo-banque-mondiale-et-multinationales-ont-organise-le-super-pillage-des-matieres-premieres     542 titres d’exploitation de mines et de carrières ont été délivrés à 642 firmes et ces concessions couvrent  33 % du territoire national. Parmi les 60 contrats miniers en cours de "révisitation", aucun ne s’est avéré « normal » [lisez « acceptable »], 39 devraient être renégociés et 22 devraient tout simplement être résiliés. De plus,  5 seulement étaient en phase de production et 6 au stade d’ étude préparatoire. En 2006, les rentrées du secteur minier n' ont été que de  26,7 millions de dollars d’impôts. Elles ne représentaient que 6 % du budget alors qu’en 2002, en pleine guerre, elles s’élevaient encore à 30 % du budget. En comparaison avec 2006, la Zambie a engrangé 2 milliards d’euros de recettes sur ses exportations de cuivre. Les entreprises minières ont fait inscrire des clauses particulièrement hermétiques dans les accords et elles disposent des meilleurs juristes en vie de défendre leurs intérêts devant les instances internationales. Les entreprises particulièrement prospères ont donc imposé des accords qui, durant les décennies à venir, priveront l’État congolais d’un gros paquet de milliards de dollars, alors que cet argent est absolument indispensable pour la reconstruction du pays.

La BM aurait proposé, mais la RDC a disposé

Rhodhecic (Réseau d'Organisations des Droits Humains et d'Education Civique d'Inspiration Chrétienne ) http://www.rodhecic.org/IMG/doc/FR_Memo_RDC_07_03_12.doc  Dans un mémorandum interne de septembre 2005 adressé au responsable du desk Congo, Craig Andrews, principal expert minier de la Banque Mondiale, avait évalué les partenariats Gécamines, les termes des contrats, la manière dont ils ont été négociés et leur possible impact négatif sur la valorisation du patrimoine minier. Le constat es sans appel:

-    absence d’une estimation précise de la valeur des actifs privatisés,
-    absence d’une procédure d’appel d’offre et manque total de transparence concernant les négociations, l’approbation et le contenu des contrats,
-    les gisements transférés dépassent les capacités des partenaires privés à les mettre en valeur ce qui entraîne un risque de comportement spéculatif de la part de ceux-ci, et, à l’exception de Phelps Dodge, l’aptitude technique et financière des partenaires à remplir leurs obligations contractuelles est sujette à caution,
-    la Gécamines continue à assumer la responsabilité des dettes liées aux minerais et au patrimoine industriel transféré alors que tous les actifs susceptibles de générer des revenus nécessaires à rembourser ces dettes sont privatisés,
-    les parts de bénéfices et les dividendes revenant à la Gécamines risquent d’être sérieusement réduites par des redevances de gestion et autres frais excessifs ou mal définis facturés aux partenariats,
-    de sérieux conflits d’intérêts existent dans le chef des partenaires privés susceptibles d’être également fournisseurs de bien et de services aux partenariats,
-    des modes de financements onéreux à des conditions très défavorables peuvent être imposés à la Gécamines par les partenaires privés et générer de graves conflits d’intérêts,
-    l’apport financier des partenaires privés est peu clair et ambigu ; ceux-ci semblent uniquement s’engager à produire une étude de faisabilité alors que des engagements fermes d’investissement sont normalement requis.
 
Un dernier sursaut avant la révisitation

Juillet 2008 Bloomberg Franz Wild -- The World Bank says it will assess Democratic Republic of Congo's mining contract review process to ensure it meets international standards of transparency. ``There will be an independent panel of experts which can review the process of the negotiations to assure that it's transparent and conforms to international standards,'' World Bank Managing Director Ngozi Okonjo-Iweala told  The World Bank review comes after the Carter Center, the Atlanta-based human-rights group, said it was ``deeply concerned'' the negotiations were not following any procedures.

 

 

 

DECRYPTAGE DU 17 MARS 2008    La problématique des contrats miniers cache en réalité deux aspects léonins. D’ une part, il n' y a pas que la soixantaine des contrats de joint venture signés par les entreprises de l' Etat. On doit également évaluer les contrats de vente des gisements ( Exemple: Chemaf) et ceux conclus en dehors des entreprises publiques (  Exemple: Anvil Mining, Comisa) et surtout la myriade de petites exploitations souvent pirates et de contrebandes tant minérale, fiscale que environnementale. D’ autre part, les déséquilibres des contrats dits "léonins" se cumulent avec un Code Minier, lui-même, "léonin".

 

Sait-on par exemple que les mines sont données gratuitement? Sans considération de la valeur des gisements? Qu' on paie " au fur et à mesure" un prix de 1% à 2% au moment de la vente? Et à crédit? Qu' on reste " propriétaire" des gisements moyennant une location annuelle de 2,55 dollars américains en période d' exploration et 424,78 US$ en phase d' exploitation? Cela par carré minier représentant 85 hectares? Que la capacité  financière exigée pour être considéré comme investisseur sérieux est de montrer que l' on peut disposer de 10 années de taxes, soit  respectivement 25,5 dollars ou 4247,8 dollars pour prétendre à obtenir 85 hectares de ressources minérales? Et munis de leurs permis, les miniers délogent les populations, transforment le sol en terrain comme ravagé par des bombardements, polluent les rivières, emploient des esclaves promus au rang de creuseurs "indépendants"? Ils boursicotent et engrangent des plus values qui seraient en début 2008 de près de 17 milliards de dollars US? Que jusque dernièrement, il suffisait de 3000 US$ pour devenir exportateur des minerais? Que la taxe douanière est de 2% en période d' exploration et 5% en période d' exploitation? Etc. Etc. Qu' en plus, cette loi  n' est même pas appliquée? que près de 80% de miniers ne payent pas la modique taxe annuelle et ne sont même pas déchus de leurs droits? Que l' essentiel de l' exploitation minière est sauvage et se fait sur des périmètres de recherche, et sans permis d' exploitation, alors que cela est interdit? Etc. Etc. 

 

Le Code Minier serait ainsi un texte du néo-colonialisme économique. Il a été taillé "sur mesure" par et pour des investisseurs. Les aberrations nombreuses en font foi. Tout s' est joué en 2001. Lors de son premier voyage en Afrique du Sud, Joseph Kabila avait emporté le projet du Code Minier pour le remettre ---- en réalité le soumettre --- aux candidats investisseurs, les invitant à participer à son élaboration. Ils ne s' en sont pas privé et ils ont provoqué de nombreuses modifications substantielles. A la baisse et toutes en leur faveur. Bref, le Code a bel et bien été "dicté". Certains investisseurs s' en vantent même. Teal Mining sur http://www.tealmining.com/ci/corporate.asp   souligne que " TEAL participated in the drafting of the World Bank sponsored New Mining Code enacted in the DRC in 2002. "

Ceux qui rêvent d' une révision du Code Minier ont encore 5 années à attendre, car on ne peut le modifier pendant les 10 premières années. L' échéance législative coïncidera avec celle des mandats politiques. Miniers et politiciens devront survivre. Ensemble?