Decrypt: le Diable serait minier

Publié le par Grand Beau et Riche Pays

11/03/2008  Descente dans les profondeurs des mines. Une descente aux enfers, sans dieu mais plein de diables.
 
Aveux d' impuissance

Le potentiel -  Willy Kabwe     Les 5èmes journées minières portent sur « L’évaluation de l’exécution du nouveau Code minier et ses mesures d’application ». Six ans après sa promulgation. Le ministre des Mines a clamé, tout haut, tous les maux causés par la loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002:

-    « Le Code minier constitue, dans certaines de ses dispositions, le soubassement du pillage des substances minérales du pays ». Secundo : « L’application du Code minier n’a pas contribué à la réduction de la pauvreté au pays en général et dans les zones minières en particulier ».
-    « Pouvez-vous vous rendre compte que sur 60 contrats miniers revisités, 5 seulement sont en production, 6 en étude de faisabilité et les titres couvrant les 49 contrats autres sont pour la plupart depuis dix ans trafiqués dans diverses bourses étrangères ». Quarto : 4542 titres miniers et de carrières sont octroyés sur l’ensemble du territoire national.
-    « La commission de validation des droits miniers n’a pas fonctionné dans les normes et n’a pu, jusqu’à sa dissolution, élaborer aucun rapport ».
-    « Les concessions couvertes par les titres miniers représentent 33,8 % de la superficie du pays et depuis leur octroi les contrées locales sont restées toujours pauvres et sans contrepartie de ces exploitations minières ».

Pour le ministre de l’Economie nationale et Commerce, « le secteur minier connaît encore beaucoup d’anarchie et accuse une faible contribution au développement économique alors que le potentiel minier reste considérable. La fraude y est massive ; de grandes quantités de minerais et substances précieuses sont exploitées de manière informelle et quittent le pays illicitement ».
 
  

 

DECRYPTAGE DU 11 MARS 2008    En vrac, ces réactions spontanées sur la grand messe noire et minière de Kinshasa. On n’ en connaît toujours pas la religion, ni le dieu. Mais une ooportunité pour méditer. En ces temps de Carême chrétien. 


Problématique officielle:


«  nécessité de faire un état des lieux du secteur minier et d’évaluer l’exécution du Code minier et ses mesures d’application, six ans environ après leur entrée en vigueur afin de constater, déceler les lacunes et les faiblesses éventuelles en vue de proposer des mesures correctives avec le concours de tous les acteurs et intervenants du secteur minier ».
 « constat suivant lequel l’application du Code minier n’a pas contribué à la réduction de la pauvreté au pays en général, et dans les zones minières, en particulier, n’a pas permis la croissance économique et n’a pas conduit à la maximisation des recettes provenant de l’exploitation minière ».
 
Une constante: le Code Minier n’est pas appliqué
 
Pour preuve, les partenariats ont été négociés en violation des procédures d’ appel d’ offres. Même le financement chinois ne respecte pas les structures impératives du Code.
 
Sur le terrain, c’ est tout le territoire qui est mis en exploitation sans permis d’ exploitation. Au Katanga, la majorité des minerais qui alimentent les fonderies et qui sont retracées à l’ exportation proviennent de gîtes d’ exploration dont la loi interdit l’ exploitation.
 
Dans le même temps, le Code prescrit la traçabilité des minerais au moyen d’ une fiche qui identifie le site d’ extraction, le transport, l’ entreposage et la transformation. Le Code réprime sévèrement la détention illicite de produits miniers. Légalement, les négociants et fondeurs sont des receleurs.
 
Les creuseurs ont accès aux ressources minérales, sans y être autorisés individuellement avec affectation à des sites bien identifiés. Ils commercent les produits comme des biens leur appartenant, et sans payer de redevance. Mais dans la pratique, les creuseurs rémunèrent des chefs coutumiers et des fonctionnaires de l’ Etat, en dehors du Trésor public.
 
Pour éviter d’ exporter du brut, la transformation des minerais est autorisée anarchiquement :
 
-    les installations ne sont pas agréées au préalable
-    elles sont ravitaillées à partir de sites d’ exploration
-    elles réclament des minerais lavés et encouragent une pollution en amont dont elles ne répondent pas
-    pour une province qui a usiné du cuivre à 99,9% de 1906 à 1996, ceux qui remplacent la GCM ne devraient pas produire des métaux à moindre teneur. Il manque des normes de métaux et teneurs à pouvoir exporter.
-    l’ absence de normes de qualité des métaux favorise la fraude dans les teneurs et l’ éventail des produits. Elle favorise également le recyclage des produits de destruction méchante ( câbles électriques, métaux non ferreux, etc)
 
Mise à la rue de la souveraineté
 
Le Code minier autorise d’ engager les titres miniers pour des besoins de financement des projets. Autrement dit, les engagements financiers devraient se faire dans les limites des besoins de financement.
 
De plus, seules des sociétés congolaises peuvent obtenir des permis d’ exploitation. Mais actuellement, ce sont des sociétés offshores, cotées en bourse qui comptabilisent directement les ressources de leurs succursales congolaises. Outre l’ enrichissement sans cause, à terme, c’est la RDC qui perd toute capacité d’ autofinancement en hypothéquant ses ressources minières.
 
On vient de le voir avec le deal chinois : la RDC n’ avait plus de réserves minières et elle a dû les racheter à KML…
 
Spéculation des droits miniers
 
Les opérateurs miniers de première génération sont, en réalité à la recherche de repreneurs. Ils revendent les sites avec d’ énormes plus values qui ne sont jamais déclarées ni taxées.
 
Tout le Katanga a été distribué en permis d’ exploration pour lesquels on paie une taxe superficiaire annuelle de 1,5 USD par carré minier ( 85 Ha). Cela est  revendu. Il y a même des firmes qui font la publicité sur internet pour revendre des gisements que les lois qualifient de « patrimoine inaliénable ».

 

Il faudrait visiter Jakari Minerals sur http://www.jakariminerals.com/

Fiscalité
 
La  fiscalité minière se concentre sur la ridicule redevance minière de 2% sur les métaux. Mais on oublie totalement l’ impôt sur les bénéfices de 30%.
 
Il y a d’ autres aberrations, comme la quasi exonération des produits pétroliers. Lorsque le Code a été édicté, le baril valait USD 25 avec néant comme apport fiscal. Les mêmes miniers qui estimaient qu’ une taxation serait trop coûteuse acceptent le baril à USD 100, soit une taxation commerciale de 400% et toujours sans retombées fiscales pour la RDC. Les mêmes miniers trafiquent le carburant pour conforter leur trésorerie. Bien entendu, on est à ,des années lumières de toute politique ou prime pour économies d' énergie fossile.
 
Change

Les fonds miniers ne sont pas reconnus par la BCC et les flux financiers ne rentrent pas dans les réserves de change.
 
Sous-traitance 
 
La priorité aux biens et services produits localement est envisagée dans le PEGP du Règlement Minier et uniquement à l’ importation. De plus, on exige une compétitivité avec ce qui est importé. Cela ne se peut. Les directives internationales de la Banque Mondiale et de la Banque Africaine de Développement accordent une bonification de 7,5 à 15% de cherté aux produits locaux.
 
PGEP ( Plan de Gestion environnementale du projet)
 
Les engagements sociaux, économiques et environnementaux sont contenus dans les PEGP préalables à l’ octroi des permis d’ exploitation.
 
Mais cela est considéré comme des droits acquis. En réalité, les PEGP sont valables pour 5 ans et on doit les revoir en cas de changement de circonstances. La hausse des cours des métaux, les attentes des populations et les dégradations environnementales et sociales sont autant des circonstances qui justifieraient une révision des PEGP à peine de retrait des permis d’ exploitation.