Le texte intégral de la Cour Constitutionnelle

Publié le par Grand Beau et Riche Pays

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Le texte intégral http://congoreading.over-blog.com/de la décision de la Cour Constitutionnelle du 8 septembre 2015 y est publié sur http://congoreading.over-blog.com/2015/09/in-extenso-le-texte-de-l-arret-r-const-0089-2015.html

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